La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 1er septembre 2026.

Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur ce site.

Elle s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées par Inès Iturrizaga (Cap Inclusion Conseil), que ce soit via le site capinclusionconseil.fr ou dans le cadre de la relation commerciale (demandes de devis, contrats de prestation, facturation).

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Inès Iturrizaga
8bis rue Abel – 75012 Paris
Email : contact@capinclusionconseil.fr

Article 2 — Données collectées

Selon la nature de notre relation, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom, adresse e-mail, message (formulaire de contact du site) ;
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite, adresse IP) ;
• Coordonnées professionnelles, informations relatives à la structure, contenu des échanges (demande de devis, contrat de prestation) ;
• Données de facturation (nécessaires à l'émission et à la transmission des factures, notamment dans le cadre de la facturation électronique).

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données, art. 5.1.c RGPD).

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Finalité : Traitement des demandes de contact - Base légale : Intérêt légitime (répondre aux demandes)

Finalité : Établissement de devis et gestion de la relation précontractuelle - Base légale : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Finalité : Exécution des contrats de prestation - Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Finalité : Facturation, y compris facturation électronique - Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Finalité : Statistiques de fréquentation et amélioration du site - Base légale : Consentement

Finalité : Respect des obligations légales (comptables, fiscales) - Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 4 — Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous (prospects, demandes de devis non suivies d'effet), sauf obligation légale de conservation plus longue — notamment les données de facturation, conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
À l'issue des délais applicables, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Inès Iturrizaga (Cap Inclusion Conseil) et sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions respectives :

• notre hébergeur de site internet ;
• Google LLC, dans le cadre de la mesure d'audience (Google Analytics 4) ;
• notre prestataire de gestion du consentement aux cookies ;
• notre plateforme de facturation électronique, dans le cadre du respect de nos obligations légales en la matière.

Ces destinataires n'utilisent vos données que pour les finalités décrites dans la présente politique et ne sont pas autorisés à les exploiter à d'autres fins.

Article 6 — Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (ex : retrait du consentement aux cookies analytiques) ;
• Droit de définir des directives post-mortem : indiquer vos souhaits quant à vos données après votre décès.

Ces droits ne s'appliquent pas aux données dont la conservation résulte d'une obligation légale (ex : données de facturation conservées 10 ans), tant que cette obligation demeure.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@capinclusionconseil.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 7 — Cookies et outils tiers

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Libertés et lignes directrices de la CNIL), seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord. Les autres cookies sont soumis à votre consentement préalable.

Tableau récapitulatif des cookies

Outil : Google Analytics 4 (Google LLC) - Catégorie : Analytique - Finalité : Mesure d'audience, analyse du comportement des visiteurs - Conservation : 14 mois (paramétrage par défaut) - Politique : Politique

Outil : Gestionnaire de consentement aux cookies (prestataire tiers) - Catégorie : Fonctionnel - Finalité : Recueil et gestion du consentement aux cookies (obligation légale) - Conservation : 12 mois - Politique : Politique

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le gestionnaire de consentement présent sur notre site, ou en configurant votre navigateur (paramètres → confidentialité → cookies).

Article 8 — Transferts hors de l'Union Européenne

Google LLC, l'un de nos prestataires, est établi aux États-Unis. Ce transfert de données est encadré par le EU-US Data Privacy Framework, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection adéquat.

Ce cadre fait l'objet d'un recours actuellement pendant devant la Cour de justice de l'Union européenne ; nous suivons cette évolution et mettrons à jour cette politique, ainsi que les garanties applicables (notamment via des clauses contractuelles types), si la décision d'adéquation venait à être modifiée ou invalidée.

Article 9 — Sécurité des données

Inès Iturrizaga met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières).

Article 10 — Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale, réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.

Politique de confidentialité mise à jour le 1er septembre 2026.